Permis de démolir
N° PD 04629724U0001
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
180 IMP DU PASSE TEMPS SALVIAC 46340
Date d'autorisation
27/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2293 · D 2291 · D 2289
Superficie du terrain
10775 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
Adresse180 IMP DU PASSE TEMPS SALVIAC 46340
ParcellesD 2293 · D 2291 · D 2289
Superficie terrain10775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.