Permis d'aménager
N° PA 04629721G0039
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SALVIAC
Adresse du terrain
SALVIAC SALVIAC 46340
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1820
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2021
Ouverture du chantier20/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALVIAC
SIRET21460297100019
SIREN214602971
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
AdresseSALVIAC SALVIAC 46340
ParcellesD 1820
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.