Déclaration préalable de travaux n° DP 04629721G0139 à Salviac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629721G0139

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES SALVIAC 46340

Date d'autorisation

06/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2080 · D 1727 · D 1677

Superficie du terrain

5030 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT

SIRET22460001500511

SIREN224600015

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseRUE DES ECOLES SALVIAC 46340

ParcellesD 2080 · D 1727 · D 1677

Superficie terrain5030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2212 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant2212 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.