Déclaration préalable de travaux n° DP 04629719G0034 à Salviac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629719G0034

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Adresse du terrain

PLACE DU FOIRIAL SALVIAC 46340

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 247

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier13/02/2020

Achèvement des travaux01/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

SIRET20003532700010

SIREN200035327

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdressePLACE DU FOIRIAL SALVIAC 46340

ParcellesD 247

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant48 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.