Déclaration préalable de travaux n° DP 04629717G0070 à Salviac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629717G0070

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CLEF DES BOIS

Adresse du terrain

3 PL MALBEC SALVIAC 46340

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1605

Superficie du terrain

1605 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CLEF DES BOIS

SIRET52047565800016

SIREN520475658

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

Adresse3 PL MALBEC SALVIAC 46340

ParcellesD 1605

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant58 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.