Déclaration préalable de travaux n° DP 04629717G0045 à Salviac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629717G0045

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

SOC DES ETS RESCANIERES

Adresse du terrain

D6 SABLIERE DE ROUMENGOUX SALVIAC 46340

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 132

Superficie du terrain

4405 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOC DES ETS RESCANIERES

SIRET30026525300058

SIREN300265253

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseD6 SABLIERE DE ROUMENGOUX SALVIAC 46340

ParcellesC 132

Superficie terrain4405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.