Déclaration préalable de travaux n° DP 04629715G0022 à Salviac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629715G0022

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

FOIES GRAS MARTEGOUTE

Adresse du terrain

RTE DE FUMEL COTE CRABES SALVIAC 46340

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 625

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier25/08/2015

Achèvement des travaux02/09/2015

👤Demandeur

DénominationFOIES GRAS MARTEGOUTE

SIRET44846748000019

SIREN448467480

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseRTE DE FUMEL COTE CRABES SALVIAC 46340

ParcellesG 625

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.