Permis d'aménager n° PA 04629721G0041 à Salviac

Permis d'aménager

N° PA 04629721G0041

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALVIAC

Adresse du terrain

RTE DE GOURDON - RD 673 SOL DEL DEYME SALVIAC 46340

Date d'autorisation

08/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1370

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/06/2021

Ouverture du chantier11/06/2021

Achèvement des travaux23/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALVIAC

SIRET21460297100019

SIREN214602971

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseRTE DE GOURDON - RD 673 SOL DEL DEYME SALVIAC 46340

ParcellesC 1370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface publique créée288 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.