Permis de construire
N° PC 04629725U0003
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
RUE DE LA GATOU SALVIAC 46340
Date d'autorisation
12/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2248
Superficie du terrain
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
AdresseRUE DE LA GATOU SALVIAC 46340
ParcellesD 2248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée244 m²
Surface publique créée244 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.