Permis de construire n° PC 04629724U0013 à Salviac

Permis de construire

N° PC 04629724U0013

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Adresse du terrain

LES PEYROUTILLES SALVIAC 46340

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2286 · D 2287

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

SIRET20003532700010

SIREN200035327

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseLES PEYROUTILLES SALVIAC 46340

ParcellesD 2286 · D 2287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1535 m²

Surface locaux créée454 m²

Surface commerce avant1535 m²

Surface commerce créée454 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.