Permis de construire n° PC 04629724U0005 à Salviac

Permis de construire

N° PC 04629724U0005

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES EAUX

Adresse du terrain

LE REQUILLOU SALVIAC 46340

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 403 · C 1019

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES EAUX

SIRET20002527800058

SIREN200025278

Code postal24430

LocalitéMARSAC SUR L'ISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdresseLE REQUILLOU SALVIAC 46340

ParcellesC 403 · C 1019

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.