Permis de construire n° PC 04629716G0065 à Salviac

Permis de construire

N° PC 04629716G0065

Ville de Salviac · 46340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SALVIAC

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE SALVIAC 46340

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 230

Superficie du terrain

48 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

Ouverture du chantier04/01/2017

Achèvement des travaux10/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SALVIAC

SIRET21460297100019

SIREN214602971

Code postal46340

LocalitéSALVIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSalviac (46297)

Code postal46340

AdressePL DE LA MAIRIE SALVIAC 46340

ParcellesD 230

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.