Permis de construire
N° PC 04629713G0028
Ville de Salviac · 46340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE DE BAROUILLE SALVIAC 46340
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 320 · C 321 · C 328
Superficie du terrain
15010 m²
Surface locaux créée
1535 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier16/01/2014
Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSalviac (46297)
Code postal46340
AdresseCOMBE DE BAROUILLE SALVIAC 46340
ParcellesC 320 · C 321 · C 328
Superficie terrain15010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²
Surface locaux créée1535 m²
Surface locaux démolie284 m²
Surface agricole avant284 m²
Surface agricole créée1535 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.