Déclaration préalable de travaux n° DP 03152615Z0035 à La Salvetat-Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152615Z0035

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

UNE AUTRE MAISON

Adresse du terrain

2 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 140

Superficie du terrain

1270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/04/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux09/07/2015

👤Demandeur

DénominationUNE AUTRE MAISON

SIRET49327575400023

SIREN493275754

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse2 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAC 140

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.