Permis de construire n° PC 03152623A0029 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152623A0029

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

SARL ARCHITECTURA PROMOTION

Adresse du terrain

15 IMP DES GANDILLES LA SALVETAT ST GILLES 31880

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 910 · AM 914 · AM 912

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

755 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationSARL ARCHITECTURA PROMOTION

SIRET51471475700028

SIREN514714757

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse15 IMP DES GANDILLES LA SALVETAT ST GILLES 31880

ParcellesAM 910 · AM 914 · AM 912

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée755 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.