Permis de construire
N° PC 03152623A0018
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
SCCV FARE MARU
Adresse du terrain
17 AVENUE DE PROVENCE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 38 · AI 338 · AI 399
Superficie du terrain
Logements créés
16
Surface habitable créée
1476 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023
Ouverture du chantier11/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV FARE MARU
SIRET95132997800013
SIREN951329978
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse17 AVENUE DE PROVENCE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAI 38 · AI 338 · AI 399
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable créée1476 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.