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Permis de construire
N° PC 03152622C0002
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
JT HABITAT
Adresse du terrain
9 CH DE MAILHES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 914
Superficie du terrain
844 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/02/2022
Ouverture du chantier06/03/2024

👤Demandeur

DénominationJT HABITAT
SIRET82859522300011
SIREN828595223
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse9 CH DE MAILHES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAH 914
Superficie terrain844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable issue de transfo247 m²
Surface habitable transformée247 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.