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Permis de construire
N° PC 03152620A0002
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
SCCV TELES
Adresse du terrain
IMP DES GANDILLES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
04/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 861
Superficie du terrain
861 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
450 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV TELES
SIRET85103289600017
SIREN851032896
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseIMP DES GANDILLES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAM 861
Superficie terrain861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée450 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.