Permis de construire n° PC 03152617C0047 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152617C0047

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CH DE MAILHES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 915 · AH 916

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

336 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse9 CH DE MAILHES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAH 915 · AH 916

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée336 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.