Permis de construire n° PC 03152614Z0017 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152614Z0017

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

80 AV DE GASCOGNE ACCES IMPASSE DES PLATANES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1004 · AR 1006

Superficie du terrain

1515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

← Toutes les autorisations à La Salvetat-Saint-Gilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/02/2016

Date d'autorisation11/08/2014

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse80 AV DE GASCOGNE ACCES IMPASSE DES PLATANES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAR 1004 · AR 1006

Superficie terrain1515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée195 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.