Permis de construire
N° PC 03152614Z0012
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83BIS AV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 1038 · AR 1034 · AR 1033
Superficie du terrain
840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/06/2014
Ouverture du chantier23/07/2014
Achèvement des travaux29/07/2015

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse83BIS AV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAR 1038 · AR 1034 · AR 1033
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.