Permis de construire n° PC 03152613T0028 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152613T0028

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24BIS AV DES PYRENEES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 21

Superficie du terrain

1147 m²

Logements créés

Surface habitable créée

241 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse24BIS AV DES PYRENEES LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAM 21

Superficie terrain1147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée241 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.