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Permis de construire
N° PC 03152613T0020
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
SA D'HLM DES CHALETS
Adresse du terrain
4 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 68
Superficie du terrain
1403 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
725 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier20/11/2014
Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse4 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAC 68
Superficie terrain1403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels4
dont collectifs8
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant199 m²
Surface habitable créée725 m²
Surface habitable démolie199 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.