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Permis de construire
N° PC 03152613T0007
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE DOMAINE DE CEZEROU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 429
Superficie du terrain
557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/05/2013
Ouverture du chantier03/12/2013

👤Demandeur

Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseLOT LE DOMAINE DE CEZEROU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAB 429
Superficie terrain557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.