Permis de construire n° PC 03152613T0004 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152613T0004

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE DOMAINE DE CEZEROU LOT LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 428

Superficie du terrain

557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

← Toutes les autorisations à La Salvetat-Saint-Gilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier28/06/2013

Achèvement des travaux10/03/2014

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseLOT LE DOMAINE DE CEZEROU LOT LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAB 428

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.