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Permis de construire
N° PC 03152613T0001
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
CARRE VERT HABITAT
Adresse du terrain
6 IMP DES LILAS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 149
Superficie du terrain
1804 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
374 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/08/2015
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationCARRE VERT HABITAT
SIRET78930372400015
SIREN789303724
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse6 IMP DES LILAS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAK 149
Superficie terrain1804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable créée374 m²
Surface habitable démolie14 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.