Permis d'aménager
N° PA 03152613T0001
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
ING FONCIER
Adresse du terrain
87 AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationING FONCIER
SIRET50877509500021
SIREN508775095
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse87 AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAL 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.