Permis d'aménager n° PA 03152614Z0002 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis d'aménager

N° PA 03152614Z0002

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA TUILERIE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 211 · AM 517 · AM 516

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/04/2015

Ouverture du chantier28/08/2015

Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseIMP DE LA TUILERIE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAM 211 · AM 517 · AM 516

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.