Permis d'aménager n° PA 03152615Z0001 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis d'aménager

N° PA 03152615Z0001

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

LES PASTOLS

Adresse du terrain

17 AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89p · AC 88 · AC 175

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

DénominationLES PASTOLS

SIRET39761123700017

SIREN397611237

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse17 AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAC 89p · AC 88 · AC 175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.