Permis d'aménager n° PA 03152616L0001 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis d'aménager

N° PA 03152616L0001

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

SAS ARCHE

Adresse du terrain

37 AV DE PROVENCE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 14 · AI 215

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

DénominationSAS ARCHE

SIRET80864468600012

SIREN808644686

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT ST-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse37 AV DE PROVENCE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAI 14 · AI 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.