Permis d'aménager
N° PA 03152617L0001
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35-37 RUE DE TAURE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 5 · AE 411 · AE 412
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT ST-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse35-37 RUE DE TAURE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAE 5 · AE 411 · AE 412
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.