Permis d'aménager
N° PA 0315262000002
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
UNE AUTRE MAISON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/07/2020

👤Demandeur

DénominationUNE AUTRE MAISON
SIRET49327575400031
SIREN493275754
Code postal31880
LocalitéLA-SALVETAT-SAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.