Permis d'aménager
N° PA 0315262100001
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
4C
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/06/2021
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux17/05/2022

👤Demandeur

Dénomination4C
SIRET81824599500019
SIREN818245995
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.