Permis d'aménager
N° PA 03152623A0003
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
UNE AUTRE MAISON
Adresse du terrain
11 CH DU CEZEROU LA SALVETAT ST GILLES 31880
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 175
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023
Ouverture du chantier20/04/2024
Achèvement des travaux18/04/2025

👤Demandeur

DénominationUNE AUTRE MAISON
SIRET49327575400031
SIREN493275754
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse11 CH DU CEZEROU LA SALVETAT ST GILLES 31880
ParcellesAB 175
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.