Permis d'aménager
N° PA 0315262500001
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AV DES HOSPITALIERS LA SALVETAT ST GILLES 31880
Date d'autorisation
25/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 226 · AM 180 · AM 182
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse2 AV DES HOSPITALIERS LA SALVETAT ST GILLES 31880
ParcellesAM 226 · AM 180 · AM 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.