Déclaration préalable de travaux n° DP 0315262500053 à La Salvetat-Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0315262500053

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

PINARD

Adresse du terrain

4 PLACE GEORGES BRASSENS LA SALVETAT ST GILLES 31880

Date d'autorisation

13/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 805

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/05/2025

Ouverture du chantier13/07/2025

Achèvement des travaux21/11/2025

👤Demandeur

DénominationPINARD

SIRET94036497900010

SIREN940364979

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT ST GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse4 PLACE GEORGES BRASSENS LA SALVETAT ST GILLES 31880

ParcellesAM 805

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface publique avant45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.