Déclaration préalable de travaux n° DP 03152623A0082 à La Salvetat-Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152623A0082

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

VRIENCE

Adresse du terrain

2 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT ST GILLES 31880

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 196 · AC 201 · AC 202

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationVRIENCE

SIRET81148066400010

SIREN811480664

Code postal31830

LocalitéPLAISANCE DU TOUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse2 AV DES CAPITOULS LA SALVETAT ST GILLES 31880

ParcellesAC 196 · AC 201 · AC 202

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant484 m²

Surface commerce avant403 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.