Déclaration préalable de travaux n° DP 03152621T0125 à La Salvetat-Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152621T0125

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

TISSEO VOYAGEURS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationTISSEO VOYAGEURS

SIRET52080787600013

SIREN520807876

Code postal31081

LocalitéTOULOUSE CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.