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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03152619A0107
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHATEAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44
Superficie du terrain
8409 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseCHATEAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAC 44
Superficie terrain8409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.