Déclaration préalable de travaux n° DP 03152617T0053 à La Salvetat-Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152617T0053

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

ASSOCIATION EP2

Adresse du terrain

12BIS AV LEONARD DE VINCI LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 123

Superficie du terrain

1655 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION EP2

SIRET51500676500017

SIREN515006765

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse12BIS AV LEONARD DE VINCI LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAD 123

Superficie terrain1655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée180 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.