Déclaration préalable de travaux n° DP 03152615Z0076 à La Salvetat-Saint-Gilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03152615Z0076

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Adresse du terrain

5 IMP DES DAIMS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 121

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

SIRET21310526500010

SIREN213105265

Code postal31530

LocalitéLASSERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Adresse5 IMP DES DAIMS LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAK 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.