Permis de construire n° PC 03152624C0007 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152624C0007

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

SCI GASCOGNE COLOMIERS

Adresse du terrain

CH DE LA TUILERIE LA SALVETAT ST GILLES 31880

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 926 · AM 927 · AO 406

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI GASCOGNE COLOMIERS

SIRET34040977000021

SIREN340409770

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseCH DE LA TUILERIE LA SALVETAT ST GILLES 31880

ParcellesAM 926 · AM 927 · AO 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²

Surface locaux créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.