Permis de construire n° PC 03152620C0028 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152620C0028

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

SCI LE PONCET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/03/2021

Ouverture du chantier12/03/2021

Achèvement des travaux13/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LE PONCET

SIRET44458397500016

SIREN444583975

Code postal31880

LocalitéLA-SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée172 m²

Surface commerce avant332 m²

Surface commerce créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.