Permis de construire
N° PC 03152619C0043
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Adresse du terrain
6 AVENUE STE GERMAINE LA-SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
05/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ac 35 · ac 36 · ac 38
Superficie du terrain
7474 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/03/2020
Ouverture du chantier10/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
SIRET21310526500010
SIREN213105265
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT ST GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
Adresse6 AVENUE STE GERMAINE LA-SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Parcellesac 35 · ac 36 · ac 38
Superficie terrain7474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.