Permis de construire n° PC 03152618C0027 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152618C0027

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Adresse du terrain

RUE RUE DES DAIMS LA-SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 121 · AM 713

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Salvetat-Saint-Gilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/12/2018

Ouverture du chantier21/05/2019

Achèvement des travaux15/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

SIRET21310526500010

SIREN213105265

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT SAINT GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseRUE RUE DES DAIMS LA-SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAM 121 · AM 713

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.