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Permis de construire
N° PC 03152618C0011
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
Adresse du terrain
LA GOUTILLE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
10/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain
2603 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES
SIRET38335459400475
SIREN383354594
Code postal31023
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseLA GOUTILLE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAC 19
Superficie terrain2603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface commerce créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.