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Permis de construire
N° PC 03152617C0042
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LA GOUTILLE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44
Superficie du terrain
8409 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/07/2017
Ouverture du chantier25/10/2017
Achèvement des travaux27/03/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600014
SIREN200023596
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseLA GOUTILLE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAC 44
Superficie terrain8409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux démolie214 m²
Surface publique avant214 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.