Permis de construire n° PC 03152615Z0031 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152615Z0031

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Adresse du terrain

AV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 90 · AO 104 · AO 109

Superficie du terrain

73285 m²

Surface locaux créée

852 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier23/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

SIRET21310526500010

SIREN213105265

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT ST GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseAV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAO 90 · AO 104 · AO 109

Superficie terrain73285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée852 m²

Surface locaux démolie260 m²

Surface publique avant260 m²

Surface publique créée852 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.