Permis de construire
N° PC 03152615Z0031
Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
Adresse du terrain
AV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 90 · AO 104 · AO 109
Superficie du terrain
73285 m²
Surface locaux créée
852 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier23/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES
SIRET21310526500010
SIREN213105265
Code postal31880
LocalitéLA SALVETAT ST GILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)
Code postal31880
AdresseAV DE GASCOGNE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880
ParcellesAO 90 · AO 104 · AO 109
Superficie terrain73285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée852 m²
Surface locaux démolie260 m²
Surface publique avant260 m²
Surface publique créée852 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.