Permis de construire n° PC 03152615Z0029 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152615Z0029

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

TAURE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 3 · AD 150 · AD 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/12/2015

Ouverture du chantier16/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseTAURE LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAD 3 · AD 150 · AD 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface publique créée360 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.