Permis de construire n° PC 03152614Z0035 à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire

N° PC 03152614Z0035

Ville de La Salvetat-Saint-Gilles · 31880

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

Adresse du terrain

AV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 713

Superficie du terrain

13550 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES

SIRET21310526500010

SIREN213105265

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31526)

Code postal31880

AdresseAV DU CHATEAU D EAU LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31880

ParcellesAM 713

Superficie terrain13550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²

Surface publique créée74 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.